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Les leviers de soutien aux entreprises

  • Portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics.

  • Prêt de trésorerie avec garantie de l’Etat (PGE) – dispositif destiné à toutes les entreprises. Retrouvez tous les détails pour en bénéficier dans le Guide des démarches pour bénéficier d’un prêt de trésorerie.

  • Prêts BPI / Régions – complément de trésorerie en plus du PGE (pour les PME / 12 mois mini d’activité) :

    • le prêt rebond : De 10 000 à 300 000 euros selon les Régions, différé de 2 ans remboursement sur 7 ans, taux fixe préférentiel ( variable selon les régions)

    • le prêt rebond full digital (à date pour régions Auvergne Rhône-Alpes et Ile de France ) mis en place par l’expert-comptable et la BPI ( pas de banque) : enveloppe de 10 K€ à 50 K€, différé de 2 ans remboursement sur 7 ans, taux 0%

  • Fonds de solidarité – pour les entreprises de 10 salariés au plus, avec un chiffre d’affaires hors taxes inférieur à 1 million d’euros et un bénéfice imposable n’excède pas 60 000 d’euros sur le dernier exercice clos :

Critères d’éligibilité :

  • Interdiction d’accueil du public

    • OU, perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % en mars 2020 par rapport à mars 2019 (pour l’aide de mars 2020)

    • OU, perte de chiffres d’affaires d’au moins 50% en avril 2020 (mai 2020) par rapport à avril 2019 (mai 2019) ou par rapport au CA mensuel moyen de 2019 (pour l’aide d’avril et de mai 2020)

  • Les GAEC et entreprises en redressement judiciaire sont également éligibles

  • Faire la demande d’aide sur le site impots.gouv.fr

Retrouvez le détail des conditions et critères d’éligibilité au fonds dans le dossier du ministère du Travail.

    • Conditions : être en activité au 15 mars 2020 et être immatriculé avant le 1er janvier 2019.

    • Montant selon niveau de cotisations au régime de retraite complémentaire des indépendants (RCI), et dans la limite de 1250 € net

    • Versement automatique par le CPSTI, via les URSSAF

    • Cumulable avec le fonds de solidarité

  • Aide exceptionnelle Agirc-Arrco pour les chefs d’entreprise cumulant le statut de salarié (jusqu’à 1500 €)

    • Cotiser à l’Agirc-Arrco.

    • Gérer une TPE-PME (SARL), diriger une SAS.

    • Y avoir une qualité de salarié.

    • Ne pas avoir pu bénéficier du chômage partiel.

  • Report de paiement des loyers, charges, factures d’eau, d’électricité et de gaz

N’hésitez pas à contacter également votre commune pour plus de renseignements.