Législation concernant les établissements de restauration et d’hébergement suite au Coronavirus pour le 19 Mai

Dernière MAJ : 11 mai 2021

Concernant les restaurants et les hôtels

Les restaurants et cafés :

  • Ouverture des terrasses à 50 % de leur capacité d’accueil
  • Règle des 6 personnes maximum par table
  • Les salles intérieures restent fermées
  • Couvre-feu décalé à 21h
  • La piste de l’obligation d’afficher un QR code à l’entrée de chaque établissement, mais aussi la disposition d’un carnet de rappel pour ne pas pénaliser les personnes qui n’ont pas de smartphone est envisagée (ce qui permettrait de tracer les cas contacts en cas de contamination en récoltant les coordonnées des clients à l’entrée de l’établissement)

Les hôtels :

  • Accueil des clients de l’hôtel uniquement
  • Autorisation d’accueil des convives dans leurs salles de restaurant pour les 3 repas de la journée
  • Règle des 6 personnes maximum par table
  • Les terrasses des restaurants d’hôtels pourront ré-ouvrir à 100% en places assises uniquement, pour les clients
  • Les séminaires peuvent reprendre avec une jauge de 35% de la capacité ERP et un maximum de 800 participants

L'exception

 

 

Par exception, ces établissements peuvent continuer leur activité normalement pour : 

  • Leurs activités de livraison et de vente à emporter;
  • La restauration collective en régie et sous contrat ;

Législation concernant les établissements de restauration et d’hébergement suite au Coronavirus pour le 9 Juin

Dernière MAJ : 11 mai 2021

 

Les restaurants et cafés :

  • Couvre-feu décalé à 23H
  • Réouverture des salles intérieures des cafés, bars et restaurants avec une jauge fixée à 50% de leur capacité d’accueil et avec la règle des 6 personnes maximum par table
  • Pas de service ou de consommation au bar
  • Salons et foires de nouveaux possibles sous conditions d’une jauge limitée et du Pass sanitaire
Les hôtels :
  • Les restaurants d’hôtels seront ouverts aux clients extérieurs à 100% de leur capacité d’accueil, en terrasse comme en intérieur
 

Législation concernant les établissements de restauration suite au Coronavirus pour le 30 Juin

Dernière MAJ : 11 mai 2021

Les restaurants, cafés, hôtels :

  • Fin du couvre-feu si la situation sanitaire le permet
  • Fin des limites de jauge selon la situation sanitaire locale
  • Maintien des gestes barrières et de la distanciation sociale
  • Réouverture en position assise (= pas de clients debout)
  • Pas de service ou de consommation au bar
  • Mise en place d’un protocole sanitaire si la situation épidémique l’exige
  • Discothèques : on en saura davantage le 15 juin
 

Focus sur la restauration collective
en régie sous contrat

Dans le cadre de la restauration collective en régie sous contrat, les gérants des établissements concernés doivent organiser l’accueil du public dans les conditions suivantes :

  • Les personnes accueillies ont une place assise ;
  • Une même table ne peut regrouper que des personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble, dans la limite de 6 personnes ;
  • Une distance minimale d’un mètre est garantie entre les chaises occupées par chaque personne, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique ; à noter, cette règle de distance ne s’applique pas aux groupes dans la limite de 6 personnes venant ensemble ou ayant réservé l’ensemble ;
  • La capacité maximale d’accueil de l’établissement est affichée et visible depuis la voie publique lorsqu’il est accessible depuis celle-ci.

Doivent porter un masque de protection :

  • Le personnel des établissements ;
  • Les personnes accueillies de 11 ans ou plus lors de leurs déplacements au sein de l’établissement.

Concernant les
établissements d’hébergement

Par ailleurs, et sauf s’ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier, les établissements suivants ne peuvent pas accueillir de public :

  • Les auberges collectives
  • Les résidences de tourisme
  • Les villages résidentiels de tourisme ;
  • Les villages de vacances et maisons familiales de vacances ;
  • Les terrains de camping et de caravanage.

A noter

Par exception, ces établissements peuvent accueillir des personnes pour l’accomplissement de mesures de quarantaine et d’isolement mis en œuvre sur prescription médicale ou décidées par le Préfet dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de coronavirus.

Concernant les
établissements thermaux

À partir du 19 mai, les établissement thermaux ont la possibilité d’accueillir du public avec une jauge de 50% de curistes. Ils ont pour obligation de mettre en place des mesures sanitaires et d’accueil exceptionnelles afin de garantir la sécurité du personnel et des curistes.  

Source : gouvernement.fr, webLex.fr – le site de l’information juridique en ligne pour les entrepreneurs